Guide des droits et démarches administratives

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Lutte contre la pollution de l'eau

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www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout savoir sur la démarche

Pour la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution, le territoire français est partagé en 6 grands bassins hydrographiques, selon un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux, correspondant à une agence de l'eau, organisme de gestion des eaux.

Gestion de l'eau par les entreprises

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

Registre des émissions polluantes dans l'eau des industries et des élevages

Ministère chargé de l'environnement

Pour les PME, il existe deux principaux types de redevance : la redevance pour prélèvement et consommation d'eau, en nappe souterraine ou en surface (collectivités, services de distribution d'eau, industriels, etc.) et la redevance pour pollution de l'eau, assise sur la pollution annuelle rejetée au milieu naturel.

Dernière mise à jour le 19 avril 2017

Services en ligne

Où s'adresser ?

Agence de l'eau

Ministère chargé de l'environnement

Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Références


www.service-public.fr

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