L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément de son contrat (lieu, horaire ou durée de travail, rémunération, changement de fonction entraînant une nouvelle qualification). La modification peut également être proposée pour des raisons disciplinaires.

Dans tous les cas, la modification du contrat n'est possible qu'avec l'accord exprès du salarié (qu'il soit protégé ou non), par le biais d'une réponse écrite.

Elle doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse (nouvelles attributions suite à la réorganisation d'un service, problèmes disciplinaires justifiant une mutation...).

En cas de refus de la modification proposée par le salarié, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes :

L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément essentiel de son contrat, notamment en raison de difficultés économiques ou de mutations technologiques.

Dans ce cas, il doit en informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre stipule que le salarié dispose d'un délai d'1 mois à compter de la réception pour faire connaître son refus. À défaut, le salarié est considéré comme ayant accepté la modification.

En cas de refus de la modification proposée par le salarié, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes :

Lorsque l'entreprise a mis en place un accord de mobilité interne ou un accord de maintien de l'emploi, l'employeur demande au salarié s'il accepte que l'accord lui soit applicable.

S'il accepte, les clauses de son contrat de travail contraires à l'accord sont suspendues. S'il refuse, le salarié peut faire l'objet d'un licenciement pour motif économique.