Si vous êtes citoyen de l'EEE ou Suisse, pour faire venir votre famille, vous devez disposer d'un droit au séjour en France en tant que travailleur ou inactif ou étudiant.

Il peut s'agir : de votre époux, de vos enfants de moins de 21 ans ou à charge et ceux de votre époux, de vos ascendants directs à charge et ceux de votre époux.

À noter : si vous êtes étudiant, vous ne pouvez pas faire venir vos ascendants en France.

Les formalités concernant le séjour en France des membres de votre famille varient selon leur nationalité (européenne ou non).

* Cas 1 : Famille européenne ou suisse

** Cas 1.1 : Les 5 premières années

Les membres de votre famille doivent posséder un titre d'identité ou un passeport valide.

Ils ne doivent pas représenter une menace pour l'ordre public.

Les membres majeurs de votre famille, qui vivent en France avec vous depuis moins de 5 ans, peuvent demander une carte de séjour « UE - membre de famille - toutes activités professionnelles ».

Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.

Il a la même durée de validité que le vôtre ou, si vous ne l'avez pas demandé, la durée de séjour à laquelle vous pouvez prétendre, dans la limite de 5 ans.

** Cas 1.2 : Après 5 ans de séjour en France

Votre famille, qui a résidé de façon légale et ininterrompue en France pendant les 5 années précédentes avec vous, obtient un droit au séjour permanent.

Une fois acquis, ce droit lui permet de demeurer définitivement en France :

Votre famille peut prouver la continuité de son séjour sur les 5 ans en France par tout moyen (par exemple : quittances de loyers ou de charges, factures).

Certaines absences sont autorisées, notamment :

La continuité du séjour est interrompue par l'exécution de toute mesure d'éloignement.

Les membres majeurs de votre famille peuvent demander une carte de séjour « UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles ».

Cette carte n'est pas obligatoire. Elle est valable 10 ans et est renouvelable.

À savoir : si vous êtes travailleur, votre famille peut acquérir dans certaines situations un droit au séjour permanent avant les 5 ans précités (par exemple, si vous décédez à la suite d'un accident du travail).

* Cas 2 : Famille d'une autre nationalité

** Cas 2.1 : Les 5 premières années

Les membres majeurs de votre famille (ou de plus de 16 ans s'ils souhaitent travailler) doivent obligatoirement détenir un titre de séjour .

Ils doivent le demander dans les 3 mois de leur entrée en France.

Dans un délai maximum de 6 mois, une carte de séjour « membre de la famille d'un citoyen de l'Union » leur est délivrée, sous réserve d'absence de menace pour l'ordre public.

Cette carte a la même durée de validité que votre titre de séjour, ou si vous ne l'avez pas demandé, que la durée de séjour à laquelle vous pouvez prétendre, dans la limite de 5 ans.

Le droit au séjour de votre famille prend fin avec le vôtre. Cependant, dans certaines situations et sous certaines conditions, votre famille peut continuer à vivre sans vous en France (en cas de divorce ou de décès ou si vous quittez la France, etc.).

Si la carte doit être renouvelée, il faut faire la demande dans les 2 mois qui précèdent son expiration.

** Cas 2.2 : Après 5 ans de séjour en France

Votre famille, qui a résidé de façon légale et ininterrompue en France pendant les 5 années précédentes avec vous, obtient un droit au séjour permanent.

Une fois acquis, ce droit lui permet de demeurer définitivement en France :

Votre famille peut prouver la continuité de son séjour sur les 5 ans en France par tout moyen (par exemple : quittances de loyers ou de charges, factures).

Certaines absences sont autorisées, notamment :

La continuité du séjour est interrompue par l'exécution de toute mesure d'éloignement.

Les membres majeurs de votre famille sont obligés de demander une carte de séjour UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles. Ils doivent le faire dans les 2 mois qui précèdent le terme de leurs 5 ans de séjour ininterrompu.

À savoir : si vous êtes travailleur, votre famille peut acquérir dans certaines situations un droit au séjour permanent avant les 5 ans précités (par exemple, si vous décédez à la suite d'un accident du travail).