La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.

À noter : La voiture de transport avec chauffeur est considérée comme un véhicule à faibles niveaux d'émissions, si ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales à 60 g/km pour les émissions de CO2.

À savoir : Le véhicule doit obligatoirement être soumis à un contrôle technique annuel.

Une VTC ne peut prendre en charge un client que si son conducteur peut justifier d'une réservation préalable du client.

Elle ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients, ni être hélée par un client dans la rue. La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis.

Par exception, une VTC peut stationner aux abords d'une gare ou d'un aéroport (ou à l'intérieur de leur enceinte) dans l'attente du client ayant réservé, mais seulement pour une durée d'1 heure maximum avant la prise en charge effective.

La réservation préalable doit pouvoir être prouvée au moyen d'un ticket de réservation (sur support papier ou électronique), comportant obligatoirement les informations suivantes :

À la fin de la course, le conducteur doit retourner à l'établissement de son exploitant ou stationner hors de la chaussée (un parc de stationnement ou un garage par exemple), sauf s'il justifie d'une autre réservation préalable.

La « maraude électronique » au moyen d'applications de géolocalisation permettant aux clients de localiser les véhicules disponibles est interdite aux VTC et est réservée aux taxis.

Le chauffeur est donc dans l'obligation d'un retour à la base dès l'achèvement de la prestation sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec un autre client.

À savoir : l'absence de réservation préalable et la quête illicite de clients sont punies d'1 an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 €, avec pour les personnes physiques des peines complémentaires (suspension de 5 ans du permis de conduire, immobilisation du véhicule pendant 1 an maximum ou confiscation définitive).

Un VTC ne peut pas être loué à la place, mais payé à la course.

Le prix total de la course peut être :

Les prix sont libres et ne sont pas réglementés contrairement aux taxis dont les tarifs sont fixés par arrêté.

Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique « Voiture de tourisme avec chauffeur » (VTC), constituée d'une vignette autocollante indiquant :

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La vignette de couleur rouge doit être conforme au modèle fixé par arrêté.

Elle doit être apposée :

Elle doit être retirée ou occultée si le véhicule est utilisé pour une autre activité que celle de VTC.

Les exploitants de VTC doivent se procurer cette signalétique :

Dans l'attente de la vignette définitive, une vignette temporaire peut être donnée au chauffeur.

Elle doit être apposée à l'avant du véhicule, dans l'angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du chauffeur. Celle-ci a une durée maximale de 30 jours à partir de l'envoi de la vignette définitive.

À savoir : Les exploitants disposant de la signalétique précédente peuvent continuer à l'utiliser jusqu'au 30 juin 2017.

Attention : afin d'éviter toute confusion avec l'activité de taxi, il est interdit d'utiliser un dispositif extérieur lumineux.

L'inscription au registre des VTC d'une personne physique ou morale établie en France, ou d'une personne ressortissante de l'Espace économique européen (EEE) qui souhaite s'établir en France, est obligatoire pour exercer l'activité d'exploitant de VTC.

L'inscription doit être obligatoirement effectuée en ligne lors de la déclaration d'activité du nouvel exploitant.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

Téléservice : Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC)

Pièces justificatives à fournir lors d'une première inscription :

Le montant des frais d'inscription des exploitants de VTC est fixé à 170 €, qu'il s'agisse d'une première inscription ou d'un renouvellement.

Tout changement de situation, notamment l'arrêt de l'activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.

À noter : l'intermédiaire mettant en relation des exploitants de VTC et des clients est tenu de déposer en ligne une déclaration au registre. Elle doit être renouvelée chaque année.