L'auteur cède à l'éditeur le droit de donner à l'œuvre un support (papier, CD ou internet) destiné au public.

N'en font pas partie les reproductions à usage privé, les analyses, les citations dans des revues de presse, les copies techniques, etc.

L'éditeur peut adapter tout ou partie de l'œuvre à un public déterminé et sous une forme particulière. Il a aussi le droit de la traduire en plusieurs langues.

Dans le cas des adaptations audiovisuelles, un document écrit spécifique et distinct du contrat d'édition est nécessaire.

L'auteur autorise la communication de l'œuvre au public, quel que soit le procédé, et notamment par lecture ou récitation publique, représentation théâtrale, présentation publique, télédiffusion (tout moyen de télécommunication de sons, d'images, de documents, etc.).

Les représentations privées et gratuites effectuées dans un cadre familial ne sont pas concernées.

En l'absence de clause expresse de non-exclusivité, l'auteur doit garantir l'exclusivité du droit cédé à l'éditeur.

Contrairement aux droits moraux de l'auteur qui sont perpétuels et inaliénables, les droits patrimoniaux sont limités dans le temps et peuvent être cédés à un tiers. À son décès, ses héritiers les détiennent pendant 70 ans.

L'œuvre tombe ensuite dans le domaine public et est librement exploitée dans la limite du respect des droits moraux.

À noter : la cession globale d'œuvres futures est interdite. Mais l'auteur d'une œuvre peut accorder un droit de préférence à l'éditeur pour 5 nouveaux ouvrages ou pour les 5 années à venir.

La rémunération de l'exploitation numérique prend en compte toutes les recettes, y compris celles qui proviennent de la publicité.

L'auteur ne peut pas être rémunéré au forfait pour le numérique.

En cas de vente à l'unité (abonnement, par exemple), la rémunération doit être calculée en fonction du prix de vente au public hors taxes.

L'éditeur est tenu de publier l'œuvre dans un délai convenable. À défaut, le contrat d'édition est résilié, après mise en demeure par l'auteur.

Il est d'usage de considérer 3 mois comme un délai raisonnable : si le délai de publication est de 12 mois, il semble convenable qu'au bout de 15 mois, l'auteur puisse proposer son manuscrit à un autre éditeur.

L'éditeur est tenu d'assurer au livre-papier et à sa forme numérique (si l'auteur a cédé ses droits numériques) une exploitation permanente et suivie : disponibilité permanente, présence dans le catalogue numérique, accessible par les moteurs de recherche, réimpressions d'office, réassort des librairies, etc.

À défaut, l'auteur peut résilier le contrat de plein droit. Après réception de sa mise en demeure, l'éditeur dispose d'un délai de 6 mois pour respecter ses obligations.

La résiliation s'applique sur la partie du contrat concernée (exploitation papier ou numérique) sans avoir d'effet sur l'autre.

L'éditeur doit présenter au moins 1 fois par an les résultats de l'exploitation de l'ouvrage en France et à l'étranger : nombre d'exemplaires fabriqués, vendus, en stock, détruits, montant des redevances dues à l'auteur, etc.

Une partie spécifique des comptes doit porter sur l'exploitation du livre numérique.

Le relevé des comptes créditeur ou débiteur doit être adressé dans les 4 mois suivant la date d'arrêté, ou 6 mois maximum pour les relevés de comptes débiteurs. À défaut, l'auteur peut résilier le contrat de plein droit.