Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
* Cas 1 : Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)
Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :
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du respect de certaines normes d'émissions et de rendement si vous utilisez un équipement neuf à Paris ou dans certaines communes situées en zone sensible,
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du respect de certaines normes d'émissions et de rendement si vous utilisez un équipement existant à Paris,
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que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
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et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
À savoir : des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
* Cas 2 : Cheminée à foyer ouvert
Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :
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s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
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ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.
Il convient par ailleurs de vérifier :
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que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
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et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Rappel : les feux de cheminée à foyer ouvert utilisés comme chauffage principal sont interdits.
* Cas 1 : En maison individuelle
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
* Cas 2 : En appartement
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :
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que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
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et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Pour en savoir plus
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Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible
Ministère chargé de l'environnement
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Île-de-France : réglementation pour le chauffage individuel au bois
Ministère chargé de l'environnement
Où s'adresser ?
Pour vous renseigner sur les règles relatives à l'usage d'une cheminée en dehors de Paris
Service-public.fr
Pour vous renseigner sur les règles relatives à l'usage d'une cheminée à Paris
Références
- Code général des collectivités territoriales : article L2213-26 : Ramonage périodique obligatoire
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