Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Une entreprise peut-elle embaucher un intérimaire après un licenciement ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Une entreprise peut-elle embaucher un intérimaire après un licenciement ?
Oui, le recours à l'intérim par une entreprise ayant procédé à un licenciement économique est possible à partir de 6 mois. Dans certains cas, le recours à l'intérim est légal avant le délai de 6 mois.
Il n'est pas possible de recruter un intérimaire avant un délai de 6 mois suivant un licenciement pour motif économique.
À défaut, le contrat peut être requalifié en CDI par le juge.
En cas d'accroissement temporaire d'activité, après un licenciement économique, le recours à un contrat d'intérim est toutefois possible avant le délai de 6 mois si :
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la durée du contrat de mission (non renouvelable) est inférieure à 3 mois,
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le contrat est lié à la survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation, dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens qui dépassent ceux que l'entreprise utilise ordinairement.
Dans ce dernier cas, l'information et la consultation préalables du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent, est obligatoire.
À savoir : Si l'employeur a, dans certains cas, la possibilité de recourir au travail temporaire après un licenciement économique, il doit toutefois s'assurer de respecter la priorité de réembauche dont bénéficient les salariés licenciés pour motif économique.
Références
- Code du travail : articles L1251-9 à L1251-10
- Code du travail : article L1233-45 : Priorité de réembauche du salarié licencié pour motif économique
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