Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un outrage à agent est un propos ou un acte commis en privé et portant atteinte à la dignité et au respect d'un policier ou d'un gendarme. Il s'applique aussi lorsque la personne visée est un policier municipal, un douanier ou un inspecteur du travail.
De quoi s'agit-il ?
Un outrage à agent est un acte adressé à un ou des agents précis de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à leur fonction.
Sont considérés comme des outrages notamment :
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les insultes orales,
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l'envoi d'objets, de lettres d'insultes,
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les menaces orales ou écrites,
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ou les gestes insultants ou menaçants (les violences physiques sont punies comme des coups et blessures).
Les propos ou actes insultants doivent avoir été commis en privé (lettre d'insultes, lors d'un contrôle...) et non en public (sur un réseau social, dans la presse...). Si les propos sont publics, ils relèvent de l'injure publique.
Les faits doivent avoir été commis dans l'exercice de la mission de l'agent victime. Si les faits ont été commis en dehors de ce contexte professionnel, il ne s'agit pas d'un outrage à agent.
À savoir : le simple refus d'obtempérer, lorsqu'on refuse de soumettre à un contrôle routier, n'est pas un outrage à agent.
Quels sont les agents concernés ?
L'outrage à agent concerne l'outrage aux policiers et aux gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions.
Il concerne aussi tout outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions. Une personne dépositaire de l'autorité publique est toute personne ayant reçu un pouvoir de sanction et/ou de contrainte de la part des autorités publiques :
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un policier municipal,
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un contrôleur SNCF,
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un militaire,
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un magistrat,
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un douanier,
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un agent de l'administration pénitentiaire (gardien de prison),
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un inspecteur des finances publiques,
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ou un inspecteur du travail.
Plainte de la victime et preuves
Un procédure pour outrage à agent n'est pas différente de la procédure pénale classique.
Le policier ou le gendarme visé peut déposer plainte et se porter partie civile comme n'importe quelle victime. Il pourra toucher des dommages-intérêts. Le procureur peut aussi poursuivre de lui-même l'auteur de l'outrage.
Les policiers et gendarmes peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle comme n'importe quel agent public. Mais la direction de la police ou de la gendarmerie ne peut pas porter plainte à la place de l'agent victime.
Comme dans tout procès pénal, l'auteur présumé peut produire toute forme de preuve : témoins, vidéos...
Le fait que la victime soit un policier ou un gendarme ne change rien à la valeur de son témoignage. Il n'a pas une valeur supérieure à celui de l'auteur. C'est au tribunal de décider si les faits ont été commis ou non.
Peines encourues
Les peines encourues pour un outrage à agent sont de :
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6 mois de prison,
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et de 7500 € d'amende.
Si les faits ont été commis par plusieurs personnes en même temps, les peines encourues sont de :
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1 an de prison,
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et de 15 000 € d'amende.
Où s'adresser ?
Pour obtenir des conseils sur la procédure
Ministère chargé de la justice
Références
- Code pénal : article 433-5 : Peines pour outrage à agent
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