D'une manière générale, la rémunération perçue par les dirigeants de société relevant de l'impôt sur les sociétés (IS), quelle qu'en soit la forme (traitement de base, prime, gratification, avantage en nature, intéressement aux résultats...), est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des traitements et salaires.

Cette rémunération bénéficie de la déduction forfaitaire de 10 %. Toutefois, les dirigeants peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels et justifiés.

Il en est ainsi dans :

Les rémunérations versées aux associés ayant la qualité de gérants dans une société civile doivent, compte tenu de leur qualité de mandataires, être considérées comme des bénéfices non commerciaux, sous réserve que les fonctions de gérant ne constituent pas qu'une simple extension de l'activité commerciale ou industrielle exercée par les intéressés et, dans la mesure où, ces rémunérations n'excèdent pas la rétribution normale des fonctions effectivement exercées.

Certaines catégories de dirigeants ne sont pas fiscalement assimilées à des salariés, mais sont, dans la pratique, imposées selon les règles prévues en matière de traitements et salaires :

Pour la société, les rémunérations versées aux dirigeants constituent une charge déductible, sous réserve qu'elles correspondent à un travail effectif et qu'elles ne soient pas excessives par rapport aux fonctions exercées (les jetons de présence sont déductibles des bases de l'IS, dans certaines limites).

Ces rémunérations peuvent être soumises à la taxe sur les salaires si la société n'est pas assujettie à la TVA ou ne l'a pas été sur 90 % au moins de son chiffre d'affaires.

Attention : Les sommes versées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance au titre des jetons de présence ordinaires sont imposées en tant que revenus de capitaux mobiliers, selon les modalités du régime fiscal des dividendes.