Guide des droits et démarches administratives

Ville de Carnac

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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

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www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

¤ SITUATION 1 : AU COLLÈGE

L'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite.

Un élève ne peut donc pas l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l'heure.

Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation, sauf si le règlement intérieur en limite son utilisation.

La sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.

À noter : la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.

¤ SITUATION 2 : AU LYCÉE

C'est le règlement intérieur qui s'applique et précise si l'utilisation du téléphone est autorisée ou non, selon les lieux et les circonstances (dans la classe pour faire une recherche ou uniquement dans la cour par exemple).

Le lycéen doit donc vérifier ce qu'indique le règlement intérieur à ce propos.

Ce règlement intérieur lui est remis le jour de la rentrée et il doit le signer et l'approuver.

Si son usage est limité, la sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.

À noter : la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.



Références



www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline