Une formation à l'hygiène et la sécurité doit être organisée :

Une formation hygiène et sécurité peut aussi être organisée pour un agent qui reprend son activité après un arrêt de travail causé par un accident de service ou une maladie professionnelle. C'est le service de médecine préventive qui fait cette demande.

La formation a lieu pendant le temps de travail et est considérée comme du temps de travail.

Cette formation, qui se déroule normalement sur le lieu de travail, a pour but d'apprendre à l'agent les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, si nécessaire, celle du public.

Elle peut porter sur les sujets suivants :

Les agents publics disposent d'un droit de retrait.

Ce droit les autorise à quitter leur lieu de travail s'ils ont un motif raisonnable de penser qu'un danger grave et imminent menace directement leur vie ou leur santé.

Le danger doit être grave, c'est-à-dire risquer de causer un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou prolongée.

Le danger doit être imminent, c'est-à-dire pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché (exemple : un faux plafond prêt à s'effondrer dans les locaux).

Le danger peut concerner une seule personne ou plusieurs.

Le droit de retrait est un droit, et non une obligation.

Quand il utilise son droit de retrait, l'agent doit immédiatement alerter son administration. Il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou CHSCT.

Aucune sanction ou retenue sur rémunération ne peut lui être imposée s'il a utilisé son droit de retrait de manière légitime.

L'agent a le droit d'arrêter de travailler sans l'accord de son employeur et, si nécessaire, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Il n'est pas tenu de reprendre son activité tant que le danger persiste.