Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Vaccin contre la tuberculose (BCG)
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
La vaccination contre la tuberculose est obligatoire pour certaines personnes en raison de leurs activités professionnelles (personnel de santé, assistantes maternelles...) et simplement recommandée pour d'autres, comme les enfants à risques.
Qui est concerné ?
certaines personnes ont l'obligation de se faire vacciner contre la tuberculose (sauf contre-indication attestée par un certificat médical):
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les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et pharmacie, ainsi que les étudiantes sages-femmes et les étudiants des professions médicales et sociales
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les personnes qui exercent une activité dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale
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les personnels des établissements pénitentiaires
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le personnel soignant des établissements et des services de santé
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les professionnels du secteur social (établissements pour personnes âgées, hébergement de personnes en situation de précarité, foyers de travailleurs migrants...)
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les assistantes maternelles
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les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.
Les personnes soumises à l'obligation vaccinale doivent pouvoir justifier qu'elles ont bien été vaccinées, en apportant la preuve écrite de cette vaccination ou en présentant une cicatrice pouvant être considérée comme la preuve de la vaccination par le BCG.
Le refus de se soumettre à cette obligations est punie d'une amende.
Depuis juillet 2007, l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus. La vaccination est cependant fortement recommandé e dès la naissance pour les enfants présentant un facteur de risque :
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enfant vivant en Ile-de-France, en Guyane ou à Mayotte
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enfant nés dans un pays où la tuberculose est fortement présente ou dont un parent est originaire d'un de ces pays
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enfant devant séjourner au moins un mois dans un de ces pays
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enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
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ou ayant des antécédents familiaux de tuberculose.
Où se faire vacciner ?
Il est possible de se faire vacciner chez un médecin, dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) ou un centre de vaccination gratuit.
Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.
Médecin
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Coût de la vaccination
Une prescription médicale est nécessaire à la prise en charge des frais de vaccination. Le vaccin peut être acheté en pharmacie. Il est remboursé sur la base de 65 % de son prix.
L'acte médical (injection) est :
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payant chez un médecin, mais remboursé par l'assurance maladie,
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gratuit dans un centre de vaccination public.
Références
- Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
- Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6 : Article L3116-4 : sanctions en cas de refus de vaccination
- Code de la santé publique : articles L3112-1 à L3112-3 : Lutte contre la tuberculose et la lèpre
- Code de la santé publique : articles R3112-1 à R3112-5 : Vaccination obligatoire
- Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques
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