Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Dépendance à la drogue : prise en charge des toxicomanes
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
À la demande d'un(e) toxicomane
Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées et proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés). L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.
Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.
Services spécialisés d'aide aux toxicomanes
Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (Caarud) assurent un accueil collectif et individuel. Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues. Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou la réinsertion professionnelle ainsi que la mise à disposition de matériel de prévention des infections. Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues. Ils peuvent délivrer certains médicaments :
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Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative ;
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Eau pour préparations injectables.
Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)
Les salles de consommation à moindre risque (SCMR) qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites « salles de shoot », sont en expérimentation pour une durée maximale de 6 ans. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).
À la demande d'un professionnel
Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).
L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical :
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si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. À défaut, l'ARS peut en désigner un d'office ;
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si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée par un médecin choisi par la personne concernée pendant une durée définie.
Ordonnée par la justice (injonction thérapeutique)
La justice pénale peut demander à un(e) toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés « injonction thérapeutique » (ou « injonction de soins »). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.
L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.
Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse la personne à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.
Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Site d'information sur les drogues
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Où s'adresser ?
Pour obtenir des renseignements, notamment sur les établissements proposant un suivi
Ministère chargé de la santé
Par téléphone
0 800 23 13 13 (appel gratuit)
Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7
Service anonyme.
Informations sur les drogues, l'alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.
Écoute, soutien, conseils et orientations.
Par internet
Accès à la rubrique Vos questions/ Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service
Références
- Arrêté du 22 mars 2016 relatif à l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque
- Code de la santé publique : article L3411-9 : Caarud
- Code de la santé publique : article R3413-1 à R3413-9 : Médecins relais
- Code de la santé publique : articles R.3121-33-1 et suivants : Missions des Caarud
- Code de la santé publique : articles L3411-1 à L3425-2 : Mesures de lutte contre la toxicomanie
- Code de la santé publique : articles L3412-1 à L3412-3 : Signalement par les services sociaux
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : article 43 : Expérimentation des salles de consommation à moindre risque
- Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4 : Signalement par l'autorité judiciaire
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues
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