Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Règlement d'une succession
Avertissement
Modification des règles applicables à l'acceptation d'une succession - 30.12.2016
Le décret n°2016-1907 du 28 décembre modifie certaines dispositions relatives à l'acceptation et à la renonciation d'une succession.
Les modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2017.
Les informations données sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.
Guide des démarches : Vie associative - Règlement d'une succession
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[Argent]
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Héritage : ordre et droits des héritiers
[Famille]
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