Guide des droits et démarches administratives
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Guide des démarches : Vie associative - Vie pratique en logement collectif (appartement)
Usage privé d'un appartement par le propriétaire occupant
Usage privatif d'une partie commune (droit de jouissance exclusive)
Travaux et aménagements
Questions ? Réponses !
Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
À quelle température doit être chauffé un logement ?
Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
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