Guide des droits et démarches administratives

Ville de Carnac

Ville de Carnac


Formalités de passation d'un marché public

Accueil > Gestion - Finances > Marchés publics > Formalités de passation d'un marché public



Guide des démarches : Vie associative - Formalités de passation d'un marché public

Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. Ces marchés doivent bénéficier de la publicité la plus large possible afin que toutes les entreprises aient une chance égale d'y répondre. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).




www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline