Guide des droits et démarches administratives

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Comment savoir si un titre d'identité est sécurisé ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur


Tout savoir sur la démarche

Avant de demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il est important de savoir si vous êtes déjà muni d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique ou passeport biométrique).


* Cas 1 : Passeport

En fonction de la nature et de la date du passeport, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

Type de passeport

Type de passeport

Description

Période de mise en circulation

(en métropole)

Titre sécurisé ?

Passeport Delphine

(ancien modèle)

Sur la couverture, inscription des mots « Communauté européenne »

Page de la photo : en mode portrait.

Dernière mise en circulation : fin 2002

NON

Passeport Delphine

(à lecture optique)

Sur la couverture, inscription des mots « Union européenne »

Page de la photo : en mode paysage.

36 pages numérotées

Dernière mise en circulation : avril 2006

NON

Passeport électronique

Sur la couverture, le mot « passeport » n'est pas souligné.

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Dernière mise en circulation : juin 2009

OUI

Passeport biométrique

Sur la couverture, le mot « passeport » est souligné

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

À partir du 31 octobre 2008 (selon les départements)

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

OUI

* Cas 2 : Carte d'identité

Type de carte d'identité

Type de carte d'identité

Description

Période de mise en circulation

Titre sécurisé ?

Carte cartonnée (ancien modèle)

Carte cartonnée pliable

Couleur : beige

Dernière mise en circulation : décembre 1995

NON

Carte plastifiée

Carte rectangulaire rigide

Couleur : dégradé bleu-vert

Toute carte d'identité délivrée depuis décembre 1995 est une carte sécurisée.

OUI



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