Guide des droits et démarches administratives

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Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous devez déclarer l'accident auprès de votre assurance dans les 5 jours. Conservez toutes les preuves de cette collision (photos, témoignage ou poils de l'animal).


Dégâts du véhicule

* Cas 1 : Vous êtes assuré tous risques

Si vous êtes assuré "tous accidents" ou « tous risques », les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.

L'assureur retiendra une franchise, prévue à votre contrat.

* Cas 2 : Vous êtes assuré au tiers

Si vous êtes assuré "au tiers" (ou juste une garantie « dommages collision »), l'assurance ne vous indemnisera pas.

À noter : l'assureur n'applique pas de malus si l'accident avec un animal sauvage relève de la force majeure, notamment par son caractère imprévisible.

Blessures du conducteur

* Cas 1 : Conducteur blessé dans l'accident

** Cas 1.1 : Vous avez une garantie du conducteur

Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une « garantie du conducteur », votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.

Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

Formulaire : Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse

** Cas 1.2 : Vous n'avez pas cette garantie

Si vous ne disposez pas de « garantie du conducteur », le FGAO vous indemnisera.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

Formulaire : Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse

* Cas 2 : Conducteur décédé

Si vous êtes ayant droits du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) une interviention en complément.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident avec le formulaire suivant :

Formulaire : Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)

Blessures des passagers

Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire couvre ces dommages.

Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.




Pour en savoir plus


Où s'adresser ?

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Pour un complément d'information

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés.

Par messagerie

Accès au formulaire de contact par messagerie.

Assurance Banque Épargne Info Service

Pour un complément d'information

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Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

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61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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Références



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