Guide des droits et démarches administratives

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Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

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www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié divers documents.

Ces documents sont dus, quels que soient :

  • la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.),

  • et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).

La liste de ces documents varie selon que le salarié est en CDI ou en CDD.

* Cas 1 : Salarié en CDI

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

* Cas 2 : Salarié en CDD

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

  • Certificat de travail,

  • Attestation Pôle emploi

  • Solde de tout compte

  • État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale,

  • Bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf s'il a été remis lors de l'embauche.


Références



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