Guide des droits et démarches administratives
|
|
Ville de Carnac |
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Accueil >
Formalités administratives d'une association >
Création d'une association > Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative |
Tout savoir sur la démarche
Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.
L'association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
L'autorisation peut être gratuite ou payante.
La mairie n'est pas obligée d'accéder à la demande de l'association.
À savoir : la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).
Dernière mise à jour le 28 janvier 2016
Questions ? Réponses !
Où s'adresser ?
Pour s'informer davantage
Pour effectuer la démarche à Paris
Références
Motorisé par
, un service d'aYaline