Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.
Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :
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Le maire peut réglementer l'utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.
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Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.
Le voisin qui subit le dommage peut :
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engager une démarche amiable auprès d'un conciliateur de justice,
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demander des dommages-intérêts devant un tribunal.
Conciliateur de justice
Tribunal d'instance (TI)
Où s'adresser ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Ministère chargé de la justice
Références
- Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2 : Pouvoirs du maire en matière d'hygiène
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