Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Si vous êtes citoyen d'un des pays membres de l'Espace économique européen ou Suisse, vous pouvez circuler et séjourner librement pendant une période de 3 mois en France. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit de libre circulation et de séjour jusqu'à 3 mois vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Il peut toutefois être limité.
Entrée et séjour de l'Européen
Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.
Vous devez simplement vous munir d'un passeport ou d'un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.
Entrée et séjour de la famille
* Cas 1 : Famille européenne
Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent, comme vous, entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois avec un titre d'identité ou un passeport valide.
* Cas 2 : Famille non européenne
Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par :
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votre époux,
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vos enfants de moins de 21 ans ou à charge,
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vos ascendants directs à charge,
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et les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux.
Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent détenir :
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un titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse,
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ou un passeport valide revêtu d'un visa de court séjour,
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ou un document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité.
À l'appui de sa demande de visa, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.
L'ambassade ou le consulat délivre gratuitement, et dans les meilleurs délais, le visa.
Toute décision de refus de visa doit être motivée, sauf si des motifs intéressant la sûreté de l'État s'y opposent.
L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille, si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.
Exercice d'une activité professionnelle
Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.
À savoir : depuis le 1er juillet 2015, cette règle vous est aussi applicable si vous êtes travailleur croate.
Questions ? Réponses !
Où s'adresser ?
Pour toute information
Informations générales sur l'Union européenne et sur les organismes à contacter. Réponses dans toutes les langues officielles de l'Union Européenne.
Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L121-1 à L121-5 : Conditions d'entrée en France et séjour jusqu'à 3 mois
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses ainsi que des membres de leur famille
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L211-2-1 à L211-2-2 : Motivation des refus de visa
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R121-1 à R121-2-1 : Papiers pour entrer en France
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