Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un lycéen dispose de droits et doit respecter des obligations, y compris dans le cadre scolaire. Ces droits et obligations contribuent à le préparer à ses responsabilités de citoyen.
Leurs modalités d'exercice sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement scolaire.
Droits individuels de l'élève
Chaque lycéen a droit :
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au respect de son intégrité physique et morale,
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au respect de sa liberté de conscience,
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au respect de son travail et de ses biens,
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à la liberté d'expression.
Chacun doit user de ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui, y compris envers ses camarades.
Ainsi, si l'utilisation du téléphone portable est interdite par le règlement intérieur pendant les heures de cours, il ne peut pas lui être confisqué car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.
Liberté de réunion
Ce droit s'exerce dans chaque établissement d'enseignement secondaire.
Un lycéen ne peut pas réclamer seul une réunion, mais il peut se regrouper avec d'autres pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués notamment.
Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement, en lui précisant notamment l'objet de cette réunion.
Celui-ci peut s'y opposer ou l'accepter, et peut éventuellement imposer des règles de sécurité.
Il peut, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des jeunes un lieu pour les accueillir.
Liberté d'association
Un lycéen majeur peut créer une association sous réserve qu'elle respecte les principes du service public de l'enseignement. Ainsi, par exemple, elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux.
Les statuts de cette association devront
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être déposés auprès du chef d'établissement,
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et validés par le conseil d'administration.
L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.
Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer de droit.
Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.
La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.
Liberté de publication
Tout lycéen peut rédiger une publication et la diffuser librement dans son lycée.
La responsabilité personnelle du rédacteur est engagée. Cette publication ne doit donc pas porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public, et elle ne doit être ni injurieuse, ni diffamatoire.
Le chef d'établissement peut ainsi suspendre ou interdire la diffusion d'une publication.
Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des élèves des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local.
Obligations de l'élève
Chaque lycéen doit respecter un certain nombre d'obligations, notamment :
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respecter le règlement intérieur de l'établissement scolaire,
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être assidu aux enseignements obligatoires et facultatifs (dès que l'élève y est inscrit),
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réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants,
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respecter l'ensemble des membres de la communauté scolaire, y compris les autres lycéens,
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respecter les bâtiments et les matériels.
À noter : en cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur prévoit des sanctions.
Ainsi, le règlement intérieur précise si l'utilisation du téléphone est autorisée ou non. S'il indique que son usage est limité, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
De même, les élèves ne sont pas autorisés à fumer dans l'enceinte de l'établissement, y compris dans la cour de récréation.
Rappel : les personnels de l'établissement sont également soumis à l'interdiction de fumer dans l'établissement, car c'est un lieu public.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Créer et gérer une Maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation
Références
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5 : Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
- Code civil : articles 544 à 546 : Propriété
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Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation
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