Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier...) par plusieurs personnes entravant délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (exemple : portes bloquées).
En cas d'attroupement, vous devez le signaler :
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à votre gardien d'immeuble, qui le signalera ensuite au propriétaire de l'immeuble,
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et/ou à votre syndic, si l'immeuble est en copropriété.
Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic pourra ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.
L'attroupement est puni jusqu'à :
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2 mois de prison
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et 3 750 € d'amende.
Lorsque l'infraction est accompagnée de violences ou de menaces, cette sanction est portée jusqu'à :
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6 mois de prison
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et 7 500 € d'amende.
Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général.
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-3 : Peines encourues en cas d'attroupement
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