Guide des droits et démarches administratives
|
|
Ville de Carnac |
En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Si vous venez d'acquérir la nationalité française, vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Elle est organisée dans chaque département par le préfet et, à Paris, par le préfet de police. L’organisation de cette cérémonie peut être également confiée aux maires qui en font la demande au préfet.
La cérémonie vous concerne si vous venez d'acquérir la nationalité française :
-
à la suite d'une demande de naturalisation,
-
à la suite d'un mariage avec un(e) Français(e),
-
à raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers.
En revanche, vous n'êtes pas concerné si vous avez simplement souscrit une déclaration en raison de votre possession d’état de Français.
L'invitation à la cérémonie vous parvient dans un délai de 6 mois à compter de l’acquisition de la nationalité.
Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.
Si vous êtes salarié, vous avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à votre cérémonie. Vous devrez présenter l'invitation du préfet à votre employeur.
La durée de ce congé ne peut pas être imputée sur celle de vos congés payés annuels.
Pour en savoir plus
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
Références
- Code civil : articles 21-28 et 21-29 : Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
- Code du travail : article L3142-116 : Congé pour acquisition de la nationalité
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Motorisé par
, un service d'aYaline