Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
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Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)
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Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)
Demande d'immatriculation
En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
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Votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation
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Vous travaillez pour plusieurs employeurs
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Vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur
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Vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
Examen de la demande
Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.
Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.
Si l'immatriculation est refusée, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
- À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
- Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
- Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Pour en savoir plus
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Règles d'immatriculation des assurés
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
-
Protection sociale par situation professionnelle
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Où s'adresser ?
Pour s'informer
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
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Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
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Pour s'informer et effectuer la démarche
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
- Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11 : Règles relatives à l'immatriculation
Voir aussi
-
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
[Social - Santé]
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