Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
La bourse d'enseignement sur critères sociaux peut selon certaines conditions être cumulée avec un emploi ou avec d'autres aides.
Cumul avec une fonction d'éducation
La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.
L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon.
Le dispositif relatif à « l'étudiant apprenti professeur », qui correspond à un contrat d'apprentissage, ne permet pas à l'étudiant de bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Cumul avec un autre emploi
L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Cependant, ce cumul est impossible dans certaines situations, notamment si l'étudiant :
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est fonctionnaire,
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a réussi un concours de l'internat (médecine par exemple),
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est inscrit à Pôle Emploi,
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est en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
Cumul avec un stage rémunéré
L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire rémunéré intégré dans son cursus, même si ce stage est à temps complet.
Cumul avec d'autres bourses ou aides
La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :
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une bourse accordée par une collectivité territoriale.
La bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec :
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une bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur,
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une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle,
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une bourse d'un gouvernement étranger.
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Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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