Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.
Carte d'identité ou passeport récent
La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
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Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
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Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de moins de 5 ans
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Passeport (non sécurisé) valide ou périmé depuis moins de 2 ans.
Acte de naissance
Si vous n'avez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
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Vous êtes né en France et au moins l'un de vos parents est né en France.
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Votre nationalité française est indiquée en mention marginale.
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L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.
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L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.
Document relatif à la nationalité
Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte d'état civil, vous pouvez produire l'un des documents suivants :
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Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration,
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Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,
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Certificat de nationalité française (CNF).
Documents prouvant la possession d'état
Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents, vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.
La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
Pour l'établir, il convient de fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
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Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,
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Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,
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Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),
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Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,
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Titre d'identité ancien (même périmé).
En l'absence de l'un de ces documents
Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il convient de demander un certificat de nationalité française (CNF).
Questions ? Réponses !
Où s'adresser ?
Pour faire une demande de certificat de nationalité française (CNF)
Ministère chargé de la justice
Références
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Code civil : articles 28 et 28-1 : Acte d'état civil
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports : Page 15
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