Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Oui, sous conditions.
Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit la possibilité de commencer à travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin du préavis (pour démission, licenciement...). Par conséquent, vous pouvez bénéficier de cette possibilité :
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si votre employeur vous accorde une dispense partielle ou totale de préavis (un écrit est conseillé pour prévenir tout litige),
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ou si des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient, et sous réserve de respecter la procédure éventuellement prévue (information de l'employeur, délai de résiliation effective du contrat de travail...).
Si vous ne bénéficiez pas de l'une de ces conditions, vous devez effectuer votre préavis. À défaut, vous pouvez être condamné(e) par le juge au versement :
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d'une indemnité compensatrice dont le montant correspond à la période de travail non effectuée,
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et de dommages-intérêts.
Références
- Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3 : Dommages et intérêts en cas de rupture abusive
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