Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Foyer de jeunes : "jeunes travailleurs" ou "habitat jeunes"
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un foyer de jeunes (également appelé « foyer pour jeunes travailleurs » ou « habitat jeunes ») est une résidence qui loue des chambres aux jeunes entre 16 et 25 ans (parfois 30 ans).
De quoi s'agit-il ?
Ce type d'hébergement propose un hébergement temporaire comportant à la fois des chambres et des espaces communs (restaurant, laverie...).
Chaque résident signe un contrat.
Personnes concernées
Ce type d'hébergement s'adresse principalement aux jeunes travailleurs vivant seuls âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans), exerçant une activité professionnelle, en stage ou en apprentissage.
À savoir : certains établissements accueillent les étudiants ou demandeurs d'emploi.
Démarche
Vous pouvez déposer votre demande directement auprès du foyer de votre choix dont les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Centre d'action sociale (CASVP)
Signature d'un contrat
Vous devez signer un contrat avec le gestionnaire du foyer. Ce contrat doit mentionner :
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les conditions d'admission dans l'établissement,
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sa date de prise d'effet,
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les modalités et conditions de résiliation,
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le montant de la redevance mensuelle ainsi que l'ensemble des prestations annexes,
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le montant du dépôt de garantie,
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et la désignation des locaux et équipements à usage privatif dont vous avez la jouissance, ainsi que les espaces collectifs mis à votre disposition.
Coût de l'hébergement
Ils comprennent généralement :
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le versement de frais d'inscription,
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le versement d'un dépôt de garantie égal à 1 mois de loyer, hors charges,
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le versement d'une redevance mensuelle,
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et une participation individuelle aux frais de blanchisserie, activités de loisirs...
Tout ou partie de vos frais d'hébergement peuvent être pris en charge au titre :
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et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Durée de l'hébergement
La durée de l'hébergement est généralement de 2 ans maximum.
Vous pouvez héberger un ou plusieurs tiers dans votre chambre.
La durée maximum de l'hébergement est d'au maximum 3 mois pour un même tiers hébergé.
Vous avez l'obligation d'informer le gestionnaire de votre foyer l'arrivée de tiers en déclarant préalablement et oralement leur identité.
Attention : le règlement intérieur peut prévoir le paiement d'un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l'hébergement d'un ou plusieurs tiers.
Fin de l'hébergement
* Cas 1 : Résiliation à l'initiative du résident
Vous pouvez résilier à tout moment votre contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 8 jours.
Le préavis commence le jour où votre gestionnaire reçoit votre courrier et signe l'accusé de réception. Si le gestionnaire signe l'accusé le 1er mars, vous pourrez partir le 9 mars.
Durant cette période de préavis, vous restez redevable du paiement de la redevance.
* Cas 2 : Résiliation à l'initiative du gestionnaire du foyer
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis :
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d'1 mois en cas d'inexécution contractuelle ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur (la résiliation peut notamment être effectuée lorsque 3 redevances sont restées impayées),
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ou de 3 mois lorsque vous cessez de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat ou lorsque l'établissement cesse son activité.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Hébergement des jeunes
Ministère chargé de la jeunesse
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5 : Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
- Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9 : Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
Voir aussi
-
Parcours éducatifs alternatifs
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