Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou « électroniques »), dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.
* Cas 1 : En ligne
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
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un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;
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ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
* Cas 2 : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac si ce commerce le propose.
* Cas 3 : Auprès d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
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dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
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ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Préfecture
Sous-préfecture
À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).
Services en ligne
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
[Téléservice]
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Demande de remboursement d'un timbre électronique pour un passeport
[Téléservice]
Motorisé par
, un service d'aYaline