Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le montant de la pension de retraite versée par le régime général de la sécurité sociale est déterminé après application d'une formule de calcul.
Formule de calcul
Le montant de la pension est déterminé ainsi = salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevrez une pension complète. Si elle est inférieure, vous percevrez une pension réduite (ou proratisée).
Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par les régimes Agirc-Arrco.
À noter : le montant versé est revalorisé au 1er octobre de chaque année.
Déterminer le salaire annuel moyen
Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.
Cependant, si vous êtes né avant 1948, le nombre d’années pris en compte est inférieur et dépend de votre année de naissance :
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Année de naissance |
Nombre d'années pris en compte |
|---|---|
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1947 |
24 |
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1946 |
23 |
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1945 |
22 |
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1944 |
21 |
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1943 |
20 |
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1942 |
19 |
Si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de votre carrière entière.
À savoir : les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.
Si vos revenus annuels dépassent le plafond de la sécurité sociale de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse cette limite n'est pas prise en compte.
Vos revenus ne sont également pas pris en compte en-deçà d'un certain montant, qui varie en fonction des années au cours desquelles vous avez été salarié, dans les conditions suivantes :
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Années durant lesquels vous avez été salarié |
Revenus non pris en compte |
|---|---|
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Avant 1972 |
Revenus annuels inférieurs au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé |
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Entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013 |
Revenus annuels inférieurs au montant du Smic horaire prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures |
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Depuis le 1er janvier 2014 |
Revenus annuels inférieurs au montant du Smic horaire prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, moins de 1 464 €) |
À savoir : il n'est pas tenu compte de la rémunération perçue l'année du départ à la retraite.
Certains périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s'agit :
-
des années comportant uniquement des périodes assimilées à une période d'assurance,
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des années comportant uniquement des périodes validées par présomption (périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n'ont pas été reportés au compte de l'assuré),
-
des années comprenant un versement pour la retraite au titre d'un rachat d'années d'études supérieures, d'une année incomplète ou de période de travail hors de France et non comptabilisées.
Déterminer le taux de la pension
La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un certain taux, calculé en fonction des éléments suivants :
-
durée d'assurance vieillesse tous régimes de base confondus,
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d'éventuelles périodes reconnues équivalentes,
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si nécessaire, de l'âge auquel vous demandez la liquidation de votre pension.
Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50%, dans l'un des cas suivants :
-
vous remplissez la condition de durée d'assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein,
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ou vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique.
Si votre durée d'assurance est inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (décote). À l'inverse, si elle est supérieure, votre taux est majoré (surcote).
Percevoir une pension entière ou réduite
* Cas 1 : Cas général
Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le taux plein. Ainsi, un salarié né en 1955 percevra une pension entière si sa durée d'assurance au régime général uniquement atteint 166 trimestres.
Si votre durée d'assurance au régime général de la Sécurité sociale est inférieure à cette durée nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, votre pension est calculée au prorata.
* Cas 2 : Salarié né avant 1948
Si vous êtes né avant 1948, la durée d'assurance à respecter varie en fonction de votre année de naissance, dans les conditions suivantes :
Cotisations et contributions sociales
La pension de retraite est soumise, sauf exonérations, aux cotisations suivantes :
Services en ligne
Pour en savoir plus
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Site info-retraite.fr
Groupement d'intérêt public Info retraite
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Site de la retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Site de l'Arrco
Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)
-
Site de l'Agirc
Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc)
-
Retraite : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
Smic : anciens montants
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Où s'adresser ?
Pour toute information complémentaire
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Pour s'informer, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Références
- Code de la sécurité sociale : article L351-1 : Salaire annuel moyen et conditions pour obtenir une pension entière ou réduite
- Code de la sécurité sociale : articles R351-25 à R351-29-1 : Revenus et périodes non prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen
- Code de la sécurité sociale : article R351-9 : Revenus non pris en compte
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