Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice public d'un culte, c'est-à-dire la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques.

Ces associations ne doivent mener que des activités en relation avec l'exercice d'un culte :

Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à l'association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques.

Les activités d'une association cultuelle (cérémonies, processions et autres manifestations extérieures) doivent se dérouler dans le respect de l'ordre public et des libertés fondamentales.

Rappel : en Guyane, à Mayotte, dans les collectivités territoriales d'outre-mer et en Alsace-Moselle, un droit local est en vigueur.

L'exercice d'un culte peut être assuré par des associations n'ayant pas pour objet exclusif cette activité. Outre l'exercice d'un culte, des associations peuvent par exemple également avoir pour objet :

Ces associations à objet mixte sont des associations classiques et ne bénéficient pas des avantages accordés aux associations cultuelles, notamment :

Les associations cultuelles peuvent recevoir :

Elles ne peuvent recevoir aucune subvention publique.

Toutefois, l’État et les collectivités territoriales peuvent leur accorder des aides financières pour la réparation des édifices cultuels, qu'ils soient ou non classés monuments historiques.

Sont concernés les seuls travaux nécessaires à la conservation des édifices (maintien hors d'eau, mise en sécurité de l'édifice, etc.).

Les communes et les départements peuvent garantir les emprunts contractés pour financer, dans les agglomérations en voie de développement, la construction, par des associations cultuelles, d'édifices religieux. Une agglomération en voie de développement est une zone urbanisée comprenant au moins 2 000 habitants et dont la population augmente de manière significative.

Ces collectivités peuvent autoriser une association cultuelle qui souhaite construire un édifice du culte ouvert au public à occuper, pour une longue durée, un terrain dont elles sont propriétaires, dans le cadre d'un bail emphytéotique, en contrepartie du versement d'une redevance.