Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Téléphone fixe : dégroupage partiel
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le dégroupage partiel vous permet de rester client chez Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique) pour votre abonnement téléphonique fixe et de choisir un opérateur concurrent pour votre connexion internet et la télévision. Si vous déménagez ou en cas de problème technique, vous devez vous adresser, suivant le cas, à l'un ou à l'autre des opérateurs ou aux 2.
Fonctionnement du dégroupage partiel
En cas de dégroupage partiel, votre abonnement téléphonique fixe continue d'être géré par Orange (ex-France Télécom). Mais la connexion ADSL (internet et télévision), si vous en souhaitez une, est gérée par un autre opérateur.
Vous continuez donc à payer un abonnement téléphonique à Orange. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une réduction sociale sur cet abonnement. Vous aurez, en tout, 2 opérateurs avec 2 abonnements.
En cas de dégroupage total, l'opérateur alternatif gère tout : téléphone, télévision, internet. Dans ce cas, cet opérateur loue la ligne à Orange et la connecte à son propre réseau. Vous n'aurez plus qu'1 seul opérateur avec 1 seul abonnement. Votre téléphone fixe sera branché directement sur votre modem.
En cas de problème technique sur la ligne
Le service à contacter dépend de l'origine du problème.
Vous devez vous adresser :
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pour les problèmes affectant votre ligne téléphonique fixe à Orange,
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et pour les problèmes affectant votre connexion internet ou la télévision à l'autre opérateur. Celui-ci est également responsable des filtres installés sur vos prises téléphoniques.
Si vous ne disposez plus d'aucun service, vous devez contacter :
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d'abord Orange pour rétablir la ligne téléphonique,
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puis votre autre opérateur pour rétablir la connexion ADSL (internet et télévision).
En cas de déménagement
Vous devez résilier votre abonnement téléphonique chez Orange. Cette résiliation entraîne automatiquement la fin de votre service haut débit chez l’opérateur concurrent que vous avez choisi.
Pour résilier, vous devez adresser à Orange une lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre type : Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime
Vous devez auparavant vous renseigner auprès de votre autre opérateur pour vous assurer :
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des termes du contrat souscrit avec lui (durée de l'abonnement, frais de résiliation...),
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et de sa capacité à fournir le service dans votre nouveau logement, si vous souhaitez conserver le même opérateur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Références
- Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42 : Résiliation d'un contrat avec durée d'engagement
Motorisé par
, un service d'aYaline