Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) doit être soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l'exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons (exposition, livret ou blog réalisé par les élèves par exemple).

Il doit préciser notamment :

À noter : les parents d'élèves doivent être informés suffisamment tôt, en particulier sur les modalités d'organisation, aussi bien d'un point de vue matériel que financier.

Le transport des participants doit être assuré par un conducteur professionnel.

Pour certaines sorties, l'utilisation des transports collectifs n'est pas indispensable. Elles se feront alors à pied.

* Cas 1 : Voyage en France

L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Complétez pour ceci le formulaire suivant :

Formulaire : Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

* Cas 2 : Voyage à l'étranger

Chaque élève doit être muni d'un document certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité).

L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Complétez pour ceci le formulaire suivant :

Formulaire : Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Complétez également la partie autorisant la sortie du territoire de ce formulaire. Il est également conseillé dans ce cas que l'enfant dispose d'une carte européenne d'assurance maladie.

Attention : depuis le 15 janvier 2017, l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, devra également disposer de l'original de l'autorisation de sortie du territoire ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Une participation des familles peut être demandée (sauf pour une sortie obligatoire), mais le montant doit être raisonnable. La participation est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût de ses sorties facultatives.

À savoir : la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.