Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet :

La procédure change aussi en fonction de la valeur estimée du marché :

Pour les marchés d'une valeur inférieure à 25 000 € HT, l'acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.

Enfin, la procédure peut changer en fonction de l'organisme concerné : collectivité territoriale, établissement de santé, services de l'État, etc.

Pour susciter la plus large concurrence, l'acheteur procède à une publicité dans les conditions fixées par la réglementation, selon l'objet du marché, la valeur estimée du besoin et l'organisme concerné.

Le passage d'un seuil fait non seulement évoluer la procédure, mais aussi les modalités de la publicité à donner à l'avis de marché.

La publicité obligatoire peut être réalisée selon différents moyens :

Le support de publicité employé peut permettre d'avoir une indication sur le montant du besoin de l'acheteur. Si ce montant est inférieur à 90 000 € HT, l'acheteur publie l'avis de marché sur le support de son choix (par exemple sur son site internet ou dans un journal qui n'a pas le statut de journal d'annonces légales). Une offre d'une valeur supérieure ne pourra pas être acceptée.

Néanmoins il peut également choisir de le publier au BOAMP, ce qui est obligatoire pour les Mapa supérieurs à 90 000 € HT.

Pour les procédures formalisées, les avis de marché sont publiés au « Journal officiel de l'Union européenne » (JOUE) et au BOAMP.

À noter : l'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal, par exemple dans la presse spécialisée correspondant au secteur économique concerné (informatique, communication, travaux, etc.).

La règle est que les marchés publics sont passés en lots séparés (à condition que leur objet permette l'identification de prestations distinctes) et que c'est la valeur estimée de tous les lots qui doit être prise en compte. Cependant, il existe 2 dérogations à ce principe, qui permettent de passer certains lots en procédure adaptée, même si la valeur globale est supérieure aux seuils de procédure formalisée :

La pratique dite de « saucissonnage », qui consiste à passer plusieurs procédures de faible montant les unes après les autres pour rester en-dessous des seuils de procédures formalisées, est interdite.

Les seuils ne sont pas calculés procédure par procédure. L'acheteur estime le montant de son besoin sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises.

L'évaluation des besoins est différente selon la nature du marché :

Par exemple, un besoin de fournitures de bureau doit être estimé en prenant en compte le coût de toutes les fournitures (sans séparer les stylos à bille et les crayons à papier, par exemple), les fournitures de bureau représentant une catégorie homogène au sens des marchés publics.