les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales,

les œuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries,

les œuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros de cirque,

les créations musicales, graphiques et plastiques,

les photos,

les œuvres cinématographiques et audiovisuelles,

les dessins (peinture, architecture, sculpture, gravure, lithographie),

les créations d'art appliqué, notamment créations de mode,

les illustrations, cartes géographiques, plans et croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences,

les logiciels,

les droits voisins concernant les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle.

le droit de représentation : communication de l'œuvre au public,

le droit de reproduction : fixation matérielle de l'œuvre permettant de la communiquer au public (impression d'un livre, par exemple),

le droit de suite : rémunération des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques lors de la vente par un intermédiaire.

le type de droit cédé (droit de reproduction, par exemple),

l'étendue des exploitations couvertes par ces cessions (sur quels supports, par exemple),

le lieu d'exploitation (Europe, par exemple),

la durée de la cession,

la rémunération de l'auteur.

d'une représentation privée et gratuite et exclusivement dans un cercle familial,

de reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective,

de parodie, pastiche ou caricature,

des bibliothèques, musées et services d'archives,

de consultation par des personnes handicapées,

d'analyses, citations, revues de presse, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source.

le droit de divulgation permet à l'auteur de décider du moment et des conditions selon lesquelles il communique son œuvre au public,

le droit à la paternité permet à l'auteur d'exiger et de revendiquer à tout moment la mention de son nom et de ses qualités sur tout mode de publication de son œuvre. En outre, tout utilisateur de l'œuvre a l'obligation d'indiquer le nom de l'auteur. Ce droit ne fait nullement obstacle à l'anonymat ou l'usage d'un pseudonyme.

le droit au respect permet à l'auteur de s'opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre. Ce devoir de respect de l'œuvre s'impose tant au cessionnaire des droits d'exploitation qu'au propriétaire du support matériel de l'œuvre.

le droit de repentir ou de retrait permet à l'auteur, même en cas de cession de ses droits d'exploitation, de faire cesser l‘exploitation de son œuvre ou des droits cédés, à condition d'indemniser son cocontractant du préjudice causé.

perpétuels : ils se poursuivent après le décès de l'auteur, même quand l'œuvre est tombée dans le domaine public,

inaliénables : ils ne peuvent être cédés,

imprescriptibles : ils s'appliquent tant que l'œuvre existe.

au dépôt de l'œuvre dans une enveloppe Soleau à l'Inpi,

au dépôt de l'œuvre chez un huissier, un notaire ou une société d'auteurs,

à la conservation de la création d'une façon à ce que la date ne puisse pas être modifiée.

de 3 750 € à 30 000 € d'amende et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement en cas de contournement de mesures techniques de protection,

jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement en cas de mise à la disposition du public d'un logiciel manifestement destiné à des usages contrefaisants.