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Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Tout savoir sur la démarche

Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.

La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré (en général, le souscripteur est également l'assuré).

* Cas 1 : La personne désignée bénéficiaire n'en est pas formellement informée

Le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur par envoi d’une simple lettre.

À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

* Cas 2 : Le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire

Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

L'acceptation du bénéficiaire est irrévocable si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :

Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l'assuré), assureur et bénéficiaire acceptant
Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, notifié à l'assureur

À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.

Dernière mise à jour le 19 mai 2016

Pour en savoir plus

Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)