Tout employeur public et privé à partir de 11 salariés (contre 9 salariés jusqu'au 31 décembre 2015) dont l'établissement est situé dans un périmètre de transport urbain :

Ne sont pas assujettis :

L'effectif de l'entreprise est évalué au 1^er janvier de l'année précédente et doit correspondre à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile (tous établissements confondus dans une même zone de transport).

L'effectif englobe tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois (y compris les salariés absents).

Sont notamment exclus du calcul de l'effectif :

À savoir : les employeurs qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés sont dispensés du VT pendant 3 ans. Le montant du versement est réduit de 75 %, 50 % et 25 %, respectivement chacune des 3 années suivant la dernière année de dispense.

La contribution est calculée sur la base des rémunérations des salariés, dont l'activité, occasionnelle ou non, a lieu à l'intérieur du périmètre concerné.

Certaines rémunérations ne font pas partie de la base de calcul, notamment la garantie de ressources versée aux travailleurs handicapés, les rémunérations attribuées aux itinérants, aux apprentis, etc.

Le taux de la contribution est fixé par la commune ou le groupement de communes.

Chaque année, sa modification entre en vigueur lors de 2 échéances :

L'Urssaf propose un module de calcul qui donne accès au taux applicable dans la commune où est situé l'établissement (recherche par code postal).

Le versement transport est déclaré sur le bordereau récapitulatif des cotisations et le tableau récapitulatif transmis en janvier.

Attention : une entreprise ayant plusieurs établissements implantés dans différentes zones de transport doit acquitter le VT dans chacune des zones où elle emploie plus de 11 salariés.