Ville de Carnac |
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.
Pour le financement de leur formation, et de celle éventuellement de leur conjoint collaborateur (mais seulement si la CFP-conjoint collaborateur a été versée), les travailleurs indépendants dépendent d'un fonds d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.
En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d'entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM), c'est le FAFCEA qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.
À savoir : un auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est nul sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
Pour que les coûts pédagogiques des formations soient pris en charge en totalité ou partiellement, les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue (pour le FIF-PL le dossier de demande doit être envoyé dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation).
Toute demande déposée hors délai sera refusée.
Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d'hôtel ou de transport.
S'il s'agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.
Attention : les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.
Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM)
Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises
Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
Organisme chargé de la prise en charge de la formation des professions libérales (sauf pour les membres des professions médicales)
Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM)
Organisme chargé du financement des formations des médecins ayant un exercice libéral et éventuellement de leur conjoint collaborateur
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