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Les allocations chômage peuvent-elles être réduites ou supprimées ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Tout savoir sur la démarche

Les allocations chômage peuvent être réduites ou supprimées par le préfet ou Pôle emploi si vous manquez à vos obligations. Si les services de Pôle emploi constatent ce manquement, ils le signalent sans délai au préfet. Le préfet peut supprimer, temporairement ou définitivement, ou réduire le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dans les cas suivants :

Manquements du demandeur d'emploi et décision du préfet

Manquements du demandeur d'emploi et décision du préfet

Manquements constatés	Décision de Pôle emploi	Décision du préfet
Manquements constatés	Décision de Pôle emploi	Au 1^er manquement	En cas de manquements répétés
Incapacité à justifier de ses recherches d'emploi	-	Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois	Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi	Réduction ou suspension temporaire le versement pendant 2 mois maximum	Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois	Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive
Refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation	-	Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois	Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé	-	Réduction de 20 % pendant 2 à 6 mois	Réduction de 50 % pendant 2 à 6 mois ou suppression définitive
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi	-	Suppression pendant 2 mois	Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE	-	Suppression pendant 2 mois	Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi	-	Suppression pendant 2 mois	Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude	-	Suppression pendant 2 mois	Suppression pendant 2 à 6 mois ou définitivement
Fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi	Réduction ou suspension temporaire le versement pendant 2 mois maximum	Suppression définitive	-
Fraudes	-	Suppression définitive	-
Absence de déclaration ou déclaration mensongère faites en vue de percevoir indûment l'ARE	-	Suppression définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.	-

Avant de prendre sa décision, le préfet vous informe de la décision envisagée. Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours qui suivent.

Vous pouvez contester la décision du préfet par un recours gracieux, non suspensif. Si le préfet maintient sa décision, vous pouvez faire un second recours devant le préfet de région. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.

Le retrait du bénéfice des allocations entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Dernière mise à jour le 20 janvier 2016

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Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Où s'adresser ?

Pôle emploi

Pour toute information complémentaire

Pôle emploi

Références

Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (motifs, etc.)
Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8 : Radiation (décisions, retrait ARE, durée, etc.)
Code du travail : articles R5426-3 à R5426-14 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement

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