Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.
La maladie peut être d'origine professionnelle si elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.
* Cas 1 : Maladie figurant au tableau des maladies professionnelles
Une maladie est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Ce tableau désigne les éléments suivants :
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les maladies concernées,
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le délai de prise en charge (et, dans certains cas, les délais d'exposition),
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la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible. Pour cela, la CPAM reconnaît l'origine professionnelle de la maladie s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
La maladie est reconnue d'origine professionnelle à condition de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
La reconnaissance d'une maladie comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
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en cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur,
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en cas d'incapacité de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.
* Cas 2 : Maladie ne figurant pas au tableau des maladies professionnelles
Une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être également reconnue d'origine professionnelle si elle remplit les conditions suivantes :
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la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime,
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et elle entraîne soit le décès du salarié, soit une incapacité permanente d'au moins 25%.
La maladie est reconnue d'origine professionnelle à condition de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
La reconnaissance d'une maladie comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
-
en cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur,
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en cas d'incapacité de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 : Définition de la maladie professionnelle (article L461-1)
- Code de la sécurité sociale : article R461-8 : Taux d'incapacité ouvrant droit à reconnaissance de la maladie professionnelle
- Code de la sécurité sociale : annexe II (tableau des maladies professionnelles) : Liste des maladies figurant au tableau des maladies professionnelles
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