Les boissons alcoolisées et boissons dites « premix » sont soumises à des droits et taxes diverses. S'agissant des boissons alcooliques, les droits indirects (ou « droits d'accise ») et la cotisation de sécurité sociale, due en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé, varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de 20 %.

Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa « définition fiscale ».

Sont considérées comme boissons alcooliques, au sens de la réglementation communautaire relative aux accises :

La définition fiscale doit être distinguée de la définition donnée par le code de la santé publique selon laquelle sont considérées comme boissons alcooliques, toutes les boissons dont le titre alcoométrique volumique acquis excède 0,5 % vol.

La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.

Le « premix » est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière...), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.

L'« alcopop », également nommée « ready-to-drink » est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (issu de fermentation, de distillation ou obtenu par d'autres procédés) qui ne sont pas consommables en l'état mais qui le deviennent par l'adjonction de divers ingrédients tels qu'eau, limonade, arôme, sucre, etc. Il existe également des « alcopops » à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.

La tarification des droits d'accise et de la cotisation sécurité sociale varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique.

Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.

Les droits d'accises et la cotisation sécurité sociale sont acquittés pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.

À savoir : les bouteilles doivent être munies de capsules représentatives de droits (CRD), signifiant que les taxes ont été acquittées.

Les boissons alcoolisées sont soumises :

Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique.

Quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, cannette...), sont soumises à la taxe les eaux suivantes :

Ne sont pas concernés les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits.

Le tarif de la taxe est fixé à 0,54 € par hectolitre.

Le droit spécifique sur les eaux et boissons non alcoolisées est dû par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions intracommunautaires sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit sur le marché intérieur, y compris la Corse et les départements d'outre-mer.

Le redevable doit déposer, avant le 25 de chaque mois, un relevé des quantités livrées sur le marché le mois précédent et le montant du droit spécifique dû, accompagné du paiement.

Les exportations en Union européenne (UE) ou hors UE sont exonérées du paiement du droit spécifique lorsqu'elles sont réalisées directement et sans intermédiaire par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs ou une société de distribution.

Si le montant dépasse 50 000 €, le paiement doit être fait par virement sur le compte du Trésor.

Dans le cas où le redevable possède plusieurs établissements de distribution ou de production, mais une seule personnalité juridique, il peut demander l'autorisation :

Formulaire : Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)

Une commune sur le territoire de laquelle est située une source d'eau minérale exploitée commercialement peut, sur délibération du conseil municipal, percevoir une surtaxe dans la limite de 0,58 € par hectolitre vendu.

Ce tarif maximal est porté à 0,70 € par hectolitre si la commune a perçu, pour les volumes mis à la consommation en 2002, une recette inférieure à celle perçue pour ces mêmes volumes en application du mode de calcul en vigueur avant le 1^er janvier 2002.

Le producteur d'eaux minérales redevable doit déposer, avant le 25 de chaque mois, un relevé des quantités livrées sur le marché le mois précédent et le montant du droit spécifique dû, accompagné du paiement.

Formulaire : Surtaxe sur les eaux minérales

Les eaux, en tant que boissons non alcoolisées, sont soumises aux taux de TVA suivants :

Des contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons « light »), ainsi qu'aux boissons enrichies en caféine (boissons « énergisantes » ou hypercaféinées). Elles sont à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit, ces produits à leurs clients (bar, restaurant, commerce de détail, etc.).

Les contributions s'appliquent aux boissons :

Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées concernent les boissons et les préparations liquides pour boissons non alcoolisées :

Lorsque le produit contient à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants, la vente est soumise uniquement à la taxe sur les boissons sucrées.

La contribution sur les boissons contenant de la caféine s'applique aux boissons dépassant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml (soit 0,22 g par litre).

À savoir : sont interdites la vente et la consommation de boissons hypercaféinées (ou « energy drinks ») dans les établissements scolaires (de l'enseignement élémentaire au secondaire). De plus, il est obligatoire de faire figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires contenant plus de 150 mg/l de caféine (à l'exception du thé ou du café), la mention suivante : teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes , sur le même champ visuel que la dénomination de la boisson.

Ne sont pas concernées :

Ces montants sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de l'avant-dernière année.

À Mayotte, l'introduction des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées est progressive, avec des montants échelonnés : 3,31 € en 2014, 4,31 € en 2015, 5,31 € en 2016, 7,31 € en 2017.

À noter : les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.

Les boissons non alcoolisées sont soumises aux taux de TVA suivants :