Guide des droits et démarches administratives
|
|
Ville de Carnac |
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Oui, il est possible de conduire en métropole avec un permis de conduire obtenu dans un département d'outre-mer (Dom) ou une collectivité d'outre-mer (Com), mais à certaines conditions.
* Cas 1 : Votre permis est valable en métropole sans restriction de durée
Votre permis de conduire, quelle que soit la catégorie, délivré dans un Dom ou une Com est valable en métropole :
-
s'il est en cours de validité,
-
et s'il n'a pas été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays tiers à l'Espace économique européen avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité,
-
et si vous n'avez pas fait l'objet, sur le territoire qui vous l'a délivré, d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation du droit de conduire.
Vous devrez échanger votre permis de conduire obtenu en outre-mer contre un permis délivré en métropole :
-
si vous commettez, en métropole, une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis ou un retrait de points,
-
ou si vous passez en métropole une nouvelle catégorie de permis,
-
ou si la validité de votre permis est expirée.
* Cas 2 : Votre permis est valable pour une durée d'un an seulement
Si vous avez obtenu votre permis en outre-mer en échange d'un permis délivré par un pays avec lequel la France n'a pas d'accord de réciprocité, il ne sera valable en métropole que pendant une durée d'un an à partir de la date d'installation dans votre résidence normale en métropole.
À l'issue de cette période, il ne sera plus valable et ne sera pas échangeable. Vous devrez alors passer les épreuves de l'examen.
Questions ? Réponses !
Services en ligne
-
Demande de permis de conduire par échange
[Formulaire - Cerfa n°14879*01]
-
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
[Formulaire - Cerfa n°14948*01]
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé des affaires étrangères
Où s'adresser ?
Conducteur domicilié hors Paris : pour accomplir la démarche
Ministère chargé de l'intérieur
Conducteur domicilié hors Paris : pour accomplir la démarche. Attention, certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire. Se renseigner avant de se déplacer
Ministère chargé de l'intérieur
Conducteur domicilié à Paris : pour accomplir la démarche
Préfecture de police de Paris
Pour s'informer sur la disponibilité de son nouveau permis de conduire au format carte de crédit
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour connaître l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt d'une demande en préfecture d'un nouveau permis ou duplicata
Références
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : Article 9
Motorisé par
, un service d'aYaline