Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Quels sont les véhicules exonérés de TVS ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge des finances |
Tout savoir sur la démarche
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu'elles possèdent ou utilisent, sauf dans les cas suivants.
En fonction de l'activité de la société
Sont exonérés de la TVS, de façon permanente, les véhicules destinés exclusivement :
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à la vente (voitures des négociants en automobile par exemple) ;
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à la location, si l'objet de la société est la location de véhicule ;
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au transport public (taxis par exemple) ;
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à l'enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables) ;
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à un usage agricole (véhicule de tourisme).
Location de courte durée
Pour les véhicules pris en location par une société, la TVS n'est due que, si, au cours d'une même période d'imposition, la location est d'une durée supérieure à un mois civil ou 30 jours consécutifs.
Véhicules électriques
Les véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 50 g/km de CO₂ ne sont pas soumis à la taxe.
Véhicules hybrides
Les véhicules qui combinent énergie électrique et motorisation à essence ou au gazole (diesel), et émettant moins de 110 g/km de CO₂, sont exonérés de façon temporaire.
Cela concerne les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte, à la rubrique « source d'énergie » (rubrique P3 de la carte grise européenne) :
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soit la mention EE pour les véhicules rechargeables (ou mention EH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation à l'essence ;
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soit la mention GL pour les véhicules rechargeables (ou mention GH s'ils sont non rechargeables) combinant énergie électrique et motorisation diesel.
L'exonération s'applique pendant 2 ans (soit 8 trimestres à partir du 1er jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule).
Par exemple, un véhicule mis en circulation pour la première fois le 15 mai 2014 est soumis à la taxe à partir du 1er avril 2016.
Véhicules à essence et gaz
Les véhicules utilisant conjointement l'essence et le gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié sont dorénavant exonérés temporairement et partiellement de la première composante du tarif de la TVS.
Véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant
Les véhicules accessibles aux personnes handicapées en fauteuil roulant, relevant de la catégorie M1, sont exonérés de la TVS.
Motorisé par
, un service d'aYaline