Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Liste « ALD 30 » :

À ces affectations s'ajoutent celles dites "hors liste" (« ALD 31 ») qui concernent les patients atteints d'une forme grave d'une maladie, ou d'une forme grave d'une maladie, ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave, ne figurant pas sur la liste des « ALD 30 ». Elles comportent un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse. (Exemple : maladie de Paget, les ulcères chroniques ou récidivants avec retentissement fonctionnel sévère.)

À savoir : le terme« « polypathol »ogies » est employé lorsque le patient est atteint de plusieurs affections caractérisées, entraînant un état pathologique invalidant et nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois (« ALD 32 »).

Le ticket modérateur est supprimé. Votre médecin traitant établit pour vous une demande de prise en charge à 100 % concernant les soins et les traitements liés à votre ALD, c'est le protocole de soins.

Les soins et les traitements en rapport avec une ALD exonérante sont pris en charge à 100 % sur la base du tarif de la sécurité sociale. À cet effet, un modèle spécifique d'ordonnance, l'ordonnance bizone, a été créé. Elle comporte deux zones distinctes :

L'exonération est accordée pour une durée initiale, variant suivant l'affection, et renouvelable pour une période équivalente ou pour 10 ans.

Ainsi pour les personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral, l'exonération initiale est accordée pour une période de 3 ans, renouvelable par période de 10 ans et pour les personnes atteintes d'un diabète de types 1 ou 2, l'exonération initiale est accordée pour une durée de 10 ans, renouvelable.

Il est établi par votre médecin traitant, en concertation avec les autres médecins qui suivent votre ALD, il a une durée déterminée. C'est un formulaire qui ouvre les droits à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale), après accord du médecin conseil. Il se compose de trois volets :

Il est élaboré pour vous permettre d'être bien informé sur les actes et les prestations pris en charge à 100 % dans le cadre de votre ALD. Il permet aussi une meilleure circulation de l'information et une meilleure coordination entre votre médecin traitant et les médecins spécialistes qui vont vous suivre.

Il indique :

La prise en charge par les organismes d'assurance maladie des actes et prestations des ayants droit mineurs et majeurs infectés par le virus de l'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C est protégée par le secret.

À savoir : dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une ALD, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, mais elle ne sera pas prise en charge par l'assurance maladie.

Ce sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à six mois.

Elles n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur, mais l'Assurance Maladie prend en charge, à 65 % du tarif de la sécurité sociale, les frais de déplacement en rapport avec l'ALD, les frais de transport et les frais de séjour liés aux cures thermales.

Tous les soins dispensés dans le cadre de l'ALD sont remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale.

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières au-delà du 6e mois, si votre état de santé le justifie, dans le cadre d'un arrêt de travail en longue maladie (plus de six mois), après accord du médecin conseil.

À noter : la durée d'un arrêt de travail ininterrompu ne pourra pas dépasser trois ans. Au-delà le patient devra reprendre le travail (avec aménagement ou pas) ou être placé en invalidité (avec pension suivant le taux d'incapacité de travail).