Guide des droits et démarches administratives
Ville de Carnac
Particuliers
Vie associative
Professionnels
Imprimer
Expropriation - Préemption
Accueil
>
Logement
>
Expropriation - Préemption
Remonter au niveau parent
Guide des démarches : Professionnels - Expropriation - Préemption
Expropriation
Procédure d'expropriation
Reprise du bien exproprié
Droit de préemption urbain (DPU)
Conditions
Rachat d'un bien immobilier ayant fait l'objet d'une préemption
Motorisé par
, un service d'
aYaline