Ville de Carnac |
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
[Lettre type]
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Motorisé par, un service d'aYaline