Guide des droits et démarches administratives
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Châteaugiron |
Dirigeants et responsables d'une association
Guide des démarches : Vie associative - Dirigeants et responsables d'une association
Questions ? Réponses !
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Comment se renseigner sur une association (ou un fonds de dotation) ?
- Peut-on refuser la démission d'un dirigeant d'une association ?
- Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
- Peut-on "mettre en sommeil" temporairement une association ?
Services en ligne
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Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux
[Formulaire - Cerfa n°60-3652]
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Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)
[Formulaire - Cerfa n°60-3997]
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Demande d'homologation d'un circuit pour véhicules à moteur
[Formulaire - Cerfa n°13389*03]
Motorisé par
, un service d'aYaline