Guide des droits et démarches administratives

Malaunay

Malaunay


Vol - Vandalisme - Escroquerie

Accueil > Justice > Infractions > Vol - Vandalisme - Escroquerie



Guide des démarches : Vie associative - Vol - Vandalisme - Escroquerie

Le vol, le cambriolage sont considérés comme des atteintes aux biens. Il peut s'agir d'un vol de voiture ou de téléphone portable, d'une somme d'argent... Le vandalisme et l'escroquerie sont également considérés comme des atteintes aux biens.




Partenaires

http://www.justice.gouv.fr/ 

www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline